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Le contrat d'entreprise
La construction peut être le fait de plusieurs entrepreneurs ou Entreprises de Bâtiment, avec qui le maître de l'ouvrage conclu directement. Il y a autant de contrats que d'intervenants.
Le contrat d’entreprise est le contrat qui régit la relation entre l’entrepreneur, le maître d’œuvre et son client, généralement un particulier, le Maître d’ouvrage.
Il s’applique aux travaux d'entretien, de rénovation, d'agrandissement, n'ayant pas pour objet la création d'un logement nouveau, aux constructions dont la destination n'est pas l'habitation, à la construction d'immeubles collectifs (plus de 2 logements), aux marchés traités par des artisans, sauf s'ils sont chargés également du gros œuvre, de la mise hors d'eau et hors d'air (cas d'un contrat de maison individuelle sans plan).
Il peut être l’occasion de litiges sur le paiement du prix, sur une exécution tardive, une mauvaise exécution de la prestation qui devait être réalisée par le maître d’œuvre.
Le contrat d’entreprise doit notamment préciser les délais d’exécution des travaux, la nature de ces travaux et leur prix.
En cas de difficulté, le Cabinet DALLE DHORNE vous assiste afin de faire valoir vos droits, de manière amiable puis le cas échéant devant les tribunaux compétents.
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