Avocat droit bancaire et crédit

Le droit bancaire

Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les Etablissements de Crédit.

Le droit bancaire contient ainsi l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels du commerce de banque ; il est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.

En cette période troublée, le recours aux services d'un cabinet maîtrisant parfaitement les arcanes du financement des entreprises et du crédit au particulier est précieux.

L'octroi du crédit repose sur la confiance du prêteur dans l'aptitude de l'emprunteur à rembourser ; il implique un risque économique et juridique pour le prêteur, généralement compensé par des garanties, notamment le cautionnement, l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers.

La banque s'expose en outre aux risques de l'octroi abusif du crédit, du surendettement de son client, ou simplement de la difficulté de l'entreprise qui peut entraîner son placement en redressement judiciaire voir en liquidation judiciaire.

Ainsi, l’expérience du Cabinet nous permet d’intervenir pour obtenir le recouvrement des créances auprès des débiteurs et des cautions et de répondre utilement aux multiples arguments des débiteurs qui recherchent à se délier de leurs engagements.

La Société d'Avocats DHORNE CARLIER KHAYAT assiste également les créanciers pour la prise de mesures conservatoires, notamment des hypothèques judiciaires, et la réalisation des voies d’exécution, en particulier la Saisie Immobilière (vente aux enchères).

Grâce à son expérience en ce domaine, La Société d'Avocats DHORNE CARLIER KHAYAT a obtenu la confiance de plusieurs banques et établissements de crédit.

N'hésitez pas à nous contacter.


Avocat droit de la consommation

Le Droit de la Consommation a renforcé la protection du consommateur-emprunteur, la jurisprudence ayant progressivement durci les règles imposées aux organismes de crédit (formalisme de l'offre de prêt, devoir de conseil, forclusion, etc...). La législation est également en constante évolution pour protéger les consommateurs.

Les obligations de conseil et d’information sur les risques du crédit sont renforcées.

De même, le Droit de la Consommation contient des règles relatives à la vente notamment le démarchage à domicile, et aux règles de contrôle du contenu des contrats, l'obsession du législateur étant d'assurer la protection du consentement du consommateur qui est présumé être en situation d'infériorité par rapport à l'organisme de crédit.

Il est ainsi utile de demander conseil à un Cabinet comme le notre qui maîtrise les règles du crédit et peut déceler les éventuels manquements de l’emprunteur à ses obligations.

Le Cabinet intervient ainsi en matière de consommation en cas de procédure de recouvrement intentée par le créancier, de procédure de surendettement, dans le domaine de la vente à distance et par correspondance, en cas de rupture brutale de soutien bancaire, etc… il peut vous aider à identifier une clause abusive ou un soutien abusif de l’emprunteur.

De plus, le Cabinet assiste le débiteur à l’encontre de qui une mesure conservatoire est prise pour en demander la main levée, ou en cas d’exécution de la créance et de saisies.

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