Avocat droit des entreprises et des collectivités


Nous conseillons et assurons la défense des intérêts privés et collectifs de nos clients dans tous les domaines du Droit des Affaires, de la vie de l'entreprise, et des Collectivités.

Les avocats et partenaires de la Société d'Avocats DHORNE CARLIER KHAYAT sont compétents en Droit des Affaires, Droit Commercial, Droit des Personnes, Droit Pénal des Affaires, Droit des Sociétés, Droit de la Propriété et Urbanisme, Droit de la Responsabilité, pour conseiller et défendre les Entreprises et leurs Dirigeants.

Un service juridique complet et de qualité


à destination des Sociétés et des Entrepreneurs

Il est souvent fait appel à notre Cabinet d’Avocat - à Dunkerque Nord ,Saint-Omer, à Boulogne-sur-Mer ou à Aire-sur-la-Lys à tous les stades de la vie d’une société, qu’il s’agisse d’une SARL, SAS, EURL ou d’un entrepreneur individuel.

Le Cabinet intervient régulièrement pour les missions de recouvrement de créances commerciales, par assignation devant le Tribunal de Commerce, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance, ou encore dans le cadre des procédures d’injonction de payer ou d’opposition à injonction de payer.

Il défend également les entreprises si leur responsabilité contractuelle est engagée, ou si elles veulent engager la responsabilité d’un de leur cocontractant devant le Tribunal de Commerce.

Enfin, le Cabinet assiste les entreprises dans le cadre du Droit du Transport, de l’action directe et du contentieux de la « brusque rupture contractuelle », et dans tous les problèmes de concurrence.

Notre Cabinet bénéficie en outre d’une large expérience en matière de droit maritime et de droit de la pêche, et appartient à l’Association Française de Droit Maritime.

Le Cabinet conseille les entreprises et leurs dirigeants pour la cession de leur fonds de commerce ou en cas de rachat d’un tel fonds.

Le Cabinet assiste également ses clients lorsqu'ils sont concernés par une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire, pour obtenir le paiement d'une créance, ou au contraire pour en contester l'admission. Il peut intervenir à tous les stades de ces procédures pour conseiller et assister le client.

Le Cabinet met à votre disposition toutes ses compétences et celle des ses partenaires en matière de constitution de société. Il vous assiste notamment pour la rédaction et la modification des statuts, les formalités de création de société, la tenue des assemblées générales annuelles…

à destination des collectivités territoriales et des élus

La Société d'Avocats DHORNE CARLIER KHAYAT intervient également dans le cadre de la vie des collectivités territoriales et celle des élus, notamment pour les conseiller en matière d’urbanisme et de délivrance des permis de construire. Il assiste également les maires et les communes en cas de mise en cause de leur responsabilité ou si elles souhaitent mettre en cause la responsabilité de leur cocontractant. Enfin, il défend les élus si leur responsabilité pénale est engagée.

Nous pouvons être mandatés par des Collectivités, Associations, Comités d'Entreprise, Syndicats professionnels, dans le cadre de mission de conciliation, d'audit ou de gestion des contentieux devant les juridictions administratives, pénales ou civiles.
Cette énumération n’est pas exhaustive : n’hésitez pas à nous contacter pour toute autre problématique.

Les avocats du Cabinet s'astreignent à une formation continue rigoureuse afin d'assurer un service de qualité et de garantir à sa clientèle le sérieux qu'elle attend.

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