Actualités droit social

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Le 16 août 2016 Incidence de la perte d'emploi sur le bail

Même en cas de rupture conventionnelle, la durée du préavis est réduite à un mois

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Le 26 septembre 2015 Licenciement et convention collective

Employeur avant de sanctionner un salarié, n’oubliez pas de vérifier les dispositions de la convention collective !

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Le 14 septembre 2015 L'obligation de reclassement cède parfois devant l'inaptitude...

Si le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.

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