Cabinet de Saint-Omer :
03.21.38.47.37
Cabinet de Dunkerque :
03.28.66.82.50
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > droit social

droit social

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être considéré comme du temps de travail effectif et donner lieu à rémunération comme tel !
Le 16 août 2016
Même en cas de rupture conventionnelle, la durée du préavis est réduite à un mois
Le 26 septembre 2015
Employeur avant de sanctionner un salarié, n’oubliez pas de vérifier les dispositions de la convention collective !
Le 14 septembre 2015
Si le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.
Le 09 septembre 2015
Une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité
Le 09 septembre 2015
L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié a été constatée