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Avocat droit administratif à Dunkerque, Aire-sur-la-Lys et Saint-Omer

Les Cabinets DHORNE CARLIER KHAYAT et DHORNE AVOCATS traitent l’ensemble du contentieux administratif général, porté devant les Tribunaux administratifs, en particulier le Tribunal administratif de Lille ou la Cour Administrative d’Appel de Douai, à travers le Recours pour Excès de Pouvoir (visant à obtenir l’annulation d’une décision administrative) ou le Contentieux de Pleine Juridiction (visant à obtenir réparation d’un préjudice en lien avec l’administration).

Ainsi, ils disposent de compétences pour intervenir dans le contentieux opposant les usagers des services publics à l’administration (éducation, transport, santé, …), qu’ils soient domiciliés dans la région de Dunkerque, Aire-sur-la-Lys ou Saint-Omer (Boulogne-sur-Mer).

Régulièrement, nous défendons les intérêts de particuliers qui souhaitent engager la responsabilité d’une personne publique (Etat, Collectivité locale, établissement public) et obtenir réparation de leur préjudice (préjudice corporel, moral ou encore matériel) dans le cadre d’un recours de plein contentieux.

Les particuliers font également appel à nous, en matière d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux) qu’il s’agisse de les contester et d’en obtenir l’annulation ou de se défendre et d’en obtenir la validation.

Une question à nous poser ?

N'hésitez pas à nous contacter au :

Saint Omer 03 21 38 47 37 Dunkerque 03 28 66 82 50

ou par mail :

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Avocat de l’Etat, de Départements, de Communes

Les Cabinets DHORNE CARLIER KHAYAT et DHORNE AVOCATS interviennent en tant qu’Avocat de l’agent judiciaire de l’Etat, pour des Conseils départementaux (Département), des collectivités locales (de nombreuses Communes et Communautés de Communes) ou encore des établissements publics.

Nous pouvons aussi assister des personnes publiques ou privées dans leurs relations institutionnelles ou contractuelles avec l’administration

Les avocats défendent les collectivités locales si leur responsabilité est engagée ou si elles veulent engager la responsabilité d’un de leur contractant devant les Juridictions de l’ordre administratif ou judiciaire. Nous défendons également les élus si leur responsabilité pénale est engagée.

Enfin, nos Cabinets de Dunkerque, Aire-sur-la-Lys, ou Saint-Omer assistent les personnes publiques dans le cadre de leurs projets d’intérêt général, notamment en matière de contentieux relatif à l’urbanismeou l’aménagement du territoire.

Avocat Droit de l’Environnement.

Les Cabinets ont également développé des compétences en matière de droit de l’Environnement.

Ainsi, nous sommes à même de conseiller les particuliers, entreprises, et collectivités territoriales dans cette branche spécifique du droit.

Nous intervenons aussi devant les Juridictions compétentes pour connaître du contentieux environnemental, qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, pour vous assister ou vous représenter.

Cette matière, au caractère transversal par nature, nous conduit à intervenir dans des domaines très variés, à savoir : 

 
  • Le droit des pollutions (sol, eau, air).
  • Le droit des déchets …
  • Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (contentieux lié à l’autorisation d’exploiter, aux contraintes réglementaires appliquées à l’installation, à son fonctionnement)
  • Le droit de la chasse et de la pêche

Avocat Droit Rural

Enfin, les cabinets assistent et représentent leurs clients devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux pour tous les contentieux relatifs aux baux ruraux, et notamment les contestations de renouvellement de bail rural, résiliation de bail rural pour reprise personnelle, cession de l’exploitation agricole, ou encore les difficultés de paiement des loyers.

Avocat des collectivités territoriales et des élus

Les Sociétés DHORNE CARLIER KHAYAT et DHORNE AVOCATS interviennent également dans le cadre de la vie des collectivités territoriales et celle des élus, notamment dans les contentieux en matière d’urbanisme et de délivrance des permis de construire.

Ils assistent également les maires et les communes en cas de mise en cause de leur responsabilité ou si elles souhaitent mettre en cause la responsabilité de leur cocontractant.

Enfin, ils défendent les élus si leur responsabilité pénale est engagée.

Nous sommes souvent mandatés par différentes CollectivitésTérritoriales, Associations, Comités d'Entreprise, Syndicats professionnels, dans le cadre de mission de conciliation, d'audit ou de gestion des contentieux devant les juridictions administratives, pénales ou civiles.
Cette énumération n’est pas exhaustive : n’hésitez pas à nous contacter pour toute autre problématique.

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