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Contrôle et Contentieux : Injures sur Facebook et sanction disciplinaire

Le 24 février 2020
Les propos injurieux et offensants tenus à l’encontre de l’employeur sur un compte Facebook fermé, accessible aux seules personnes agréées par le salarié et peu nombreuses, relèvent d’une conversation de nature privée qui ne peut être sanctionnée.

Les propos tenus sur Facebook sont considérés comme publics lorsqu’ils sont librement accessibles.

A défaut, le réseau social ne s’apparente pas à un espace public, ce qui n’est pas sans
conséquence sur le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Un arrêt rendu le 12 septembre 2018 l’a confirmé.


Une salariée avait adhéré à un groupe fermé sur Facebook, accessible uniquement à quatorze personnes et dénommé « Extermination des directrices chieuses ».

Elle y avait tenu des propos injurieux et humiliants à l’encontre de son employeur, qui l’avait en conséquence licenciée pour faute grave.

Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse par les juges du fond, au motif que les propos litigieux ont été émis dans des conditions s’apparentant à une conversation privée insusceptible de sanction.


La Cour de cassation est du même avis : « attendu qu’après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur le compte ouvert par la salariée sur le site Facebook et qu’ils n’avaient été accessibles qu’à des personnes agréées par cette dernière et peu nombreuses, à savoir un groupe fermé composé de quatorze personnes, de sorte qu’ils relevaient d’une conversation de nature privée, la cour d’appel a pu retenir que ces propos ne caractérisaient pas une faute grave [justifiant le licenciement] ».

Soc. 12 sept. 2018, FS-P+B, n° 16-11.690

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