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Le 17 août 2020 Hygiène, sécurité et conditions de travail : contours de l’obligation de sécurité de l'employeur

Viole son obligation de sécurité l’employeur qui, conscient des répercussions d’une altercation entre deux salariés et du risque d’un nouvel incident, n’a pris aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement.

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Le 10 août 2020 Rupture du contrat de travail : notification du licenciement précédant une transaction

La transaction conclue alors que le licenciement du salarié n’a pas été notifié par lettre recommandée avec avis de réception est nulle.

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Le 24 février 2020 Contrat de travail : Période d’essai, exclusion de l'indemnité de préavis en cas de rupture discriminatoire

La période d’essai rompue pour un motif discriminatoire n’ouvre pas droit aux indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, préavis et congés payés afférents).

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Le 24 février 2020 Contrôle et Contentieux : Injures sur Facebook et sanction disciplinaire

Les propos injurieux et offensants tenus à l’encontre de l’employeur sur un compte Facebook fermé, accessible aux seules personnes agréées par le salarié et peu nombreuses, relèvent d’une conversation de nature privée qui ne peut être sanctionnée.

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Le 11 septembre 2019 Contrat de travail : refus de la modification du contrat

Quelles sont les conséquences du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée pour un motif non inhérent à sa personne, en l’absence de cause économique légitime ? La Cour de cassation fait une utile piqûre de rappel.

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