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Le 24 février 2020 Contrat de travail : Période d’essai, exclusion de l'indemnité de préavis en cas de rupture discriminatoire

La période d’essai rompue pour un motif discriminatoire n’ouvre pas droit aux indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, préavis et congés payés afférents).

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Le 24 février 2020 Contrôle et Contentieux : Injures sur Facebook et sanction disciplinaire

Les propos injurieux et offensants tenus à l’encontre de l’employeur sur un compte Facebook fermé, accessible aux seules personnes agréées par le salarié et peu nombreuses, relèvent d’une conversation de nature privée qui ne peut être sanctionnée.

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Le 11 septembre 2019 Contrat de travail : refus de la modification du contrat

Quelles sont les conséquences du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée pour un motif non inhérent à sa personne, en l’absence de cause économique légitime ? La Cour de cassation fait une utile piqûre de rappel.

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