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Le 11 septembre 2019 Contrat de travail : refus de la modification du contrat

Quelles sont les conséquences du refus par le salarié de la modification de son contrat de travail proposée pour un motif non inhérent à sa personne, en l’absence de cause économique légitime ? La Cour de cassation fait une utile piqûre de rappel.

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Le 06 septembre 2019 Contrat de travail : à chaque rupture conventionnelle son délai de rétractation !

En cas de refus d’homologation d’une rupture conventionnelle, le salarié doit bénéficier d’un nouveau délai de rétractation dans le cadre d’une nouvelle convention soumise à l’administration pour homologation.

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