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minorité

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Le 13 août 2020
expertise judiciaire ,  identité ,  minorité
Mineurs étrangers isolés : portée des examens radiologiques osseux
Par son arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation précise les conditions du recours aux examens radiologiques osseux ainsi que leur portée sur le terrain de la preuve de la minorité.
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