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Le temps de trajet depuis le domicile peut être du temps de travail

Le 21 mars 2023
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être considéré comme du temps de travail effectif et donner lieu à rémunération comme tel !

Le Code du Travail définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles (art. L. 3121-1).

Le code énonce par ailleurs que le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif, bien qu’il doive faire l’objet d’une compensation lorsqu’il excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail (art. L. 3121-4).

Interprétant ces dispositions à la lumière de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, la Cour de cassation retient désormais que, lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients répondent à la définition du temps de travail effectif, ces temps ne relèvent pas du champ d’application de l’article L.  121-4 précité.

Précisément, dans l’arrêt de la Chambre Sociale du 23 novembre 2022 (n° 20-21.924), le salarié devait, en conduisant, grâce à son téléphone portable professionnel et son kit main libre intégré dans le véhicule mis à sa disposition par la société, être en mesure de fixer des rendez-vous, d’appeler et de répondre à ses divers interlocuteurs. Pendant les temps de trajet entre son domicile et les premier et dernier clients, il devait ainsi se tenir à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Ces temps de déplacement, qui répondaient par là même à la définition du temps de travail effectif, devaient donc être qualifiés comme tels – avec les conséquences. Logique.

Soc. 23 nov. 2022, n° 20-21.924