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droit social

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Le 21 mars 2023
droit social ,  travail ,  droit du travail ,  employeur ,  entreprise
Le temps de trajet depuis le domicile peut être du temps de travail
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être considéré comme du temps de travail effectif et donner lieu à rémunération comme tel !
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Le 16 août 2016
droit social ,  location
Incidence de la perte d'emploi sur le bail
Même en cas de rupture conventionnelle, la durée du préavis est réduite à un mois
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Le 27 avril 2016
droit social
Nécessité pour la CPAM de contacter l’employeur avant de statuer sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie
En cas de doute, l'employeur doit émettre des réserves
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Le 26 septembre 2015
droit social
Licenciement et convention collective
Employeur avant de sanctionner un salarié, n’oubliez pas de vérifier les dispositions de la convention collective !
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Le 14 septembre 2015
droit social
L'obligation de reclassement cède parfois devant l'inaptitude...
Si le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.
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Le 09 septembre 2015
droit social
La rupture conventionnelle pendant le congé maternité
Une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité
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Le 09 septembre 2015
droit social
Inaptitude professionnelle et avis des délégués du personnel
L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié a été constatée
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