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droit social

Le 16 août 2016 Incidence de la perte d'emploi sur le bail

Même en cas de rupture conventionnelle, la durée du préavis est réduite à un mois

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Le 26 septembre 2015 Licenciement et convention collective

Employeur avant de sanctionner un salarié, n’oubliez pas de vérifier les dispositions de la convention collective !

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Le 14 septembre 2015 L'obligation de reclassement cède parfois devant l'inaptitude...

Si le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.

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Le 09 septembre 2015 La rupture conventionnelle pendant le congé maternité

Une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité

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Le 09 septembre 2015 Inaptitude professionnelle et avis des délégués du personnel

L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié a été constatée

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