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droit social

Le 21 mars 2023 Le temps de trajet depuis le domicile peut être du temps de travail

Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être considéré comme du temps de travail effectif et donner lieu à rémunération comme tel !

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Le 16 août 2016 Incidence de la perte d'emploi sur le bail

Même en cas de rupture conventionnelle, la durée du préavis est réduite à un mois

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Le 26 septembre 2015 Licenciement et convention collective

Employeur avant de sanctionner un salarié, n’oubliez pas de vérifier les dispositions de la convention collective !

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Le 14 septembre 2015 L'obligation de reclassement cède parfois devant l'inaptitude...

Si le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.

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Le 09 septembre 2015 La rupture conventionnelle pendant le congé maternité

Une rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité

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Le 09 septembre 2015 Inaptitude professionnelle et avis des délégués du personnel

L'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié a été constatée

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