droit social
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Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être considéré comme du temps de travail effectif et donner lieu à rémunération comme tel !
Voir cette actualitéMême en cas de rupture conventionnelle, la durée du préavis est réduite à un mois
Voir cette actualitéEn cas de doute, l'employeur doit émettre des réserves
Voir cette actualitéEmployeur avant de sanctionner un salarié, n’oubliez pas de vérifier les dispositions de la convention collective !
Voir cette actualitéSi le maintien dans l’entreprise du salarié reconnu inapte est gravement préjudiciable pour sa santé, l’employeur n’a plus l’obligation de rechercher un poste de reclassement.
Voir cette actualitéUne rupture conventionnelle peut être conclue avec une salariée en congé de maternité
Voir cette actualitéL'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié doit être recueilli après que l'inaptitude du salarié a été constatée
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