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inaptitude

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Le 01 juillet 2024
travail ,  licenciement ,  droit du travail ,  contrat ,  inaptitude ,  rupture ,  prescription ,  contrat de travail ,  salarié ,  contentieux ,  contrôle ,  délai
Travail → Contrôle et contentieux - Rupture du contrat de travail : Précisions sur la prescription en droit du travail
Dans deux arrêts, la Cour de cassation vient préciser les règles de prescription applicables en matière de requalification du contrat de travail et de licenciement pour inaptitude. *** Dans la ...
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Le 24 mai 2024
travail ,  licenciement ,  obligation ,  employeur ,  inaptitude ,  reclassement ,  médecin du travail ,  contrat de travail ,  conditions ,  salaire ,  salarié
Travail → Accident, maladie et maternité : Précision sur l’obligation de reclassement du salarié inapte
Satisfait à son obligation de reclassement, l’employeur qui a proposé un emploi dans les conditions prévues à l’article L. 1 226-2 du code du travail et conformément aux préconisations du ...
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Le 11 avril 2024
travail ,  licenciement ,  droit du travail ,  inaptitude ,  reclassement ,  versement ,  examen médical ,  rappel de salaire
Travail → Accident, maladie et maternité : Refus de la proposition de reclassement du salarié inapte et obligation de reprendre le versement du salaire
Dans cette affaire, un salarié employé en qualité d’agent de sécurité a été déclaré inapte à son poste, puis a fait l’objet d’une proposition de reclassement qu’il a refusée le 12 ...
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Le 28 septembre 2023
licenciement ,  droit du travail ,  inaptitude ,  reclassement ,  médecin du travail
Contrat de travail : Inaptitude médicale => point de départ et périmètre de l'obligation de reclassement
L’obligation pour l’employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte par le médecin du travail naît à la date de la déclaration d’inaptitude.
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