Avocat droit administratif

Le Cabinet DHORNE CARLIER KHAYAT traite l’ensemble du contentieux administratif général, porté devant les Tribunaux administratifs ou les Cours administratives d’Appel à travers le Recours pour Excès de Pouvoir (visant à obtenir l’annulation d’une décision administrative) ou le Contentieux de Pleine Juridiction (visant à obtenir réparation d’un préjudice en lien avec l’administration).

Ainsi, il dispose de compétences pour intervenir dans le contentieux opposant les usagers des services publics à l’administration (éducation, transport, santé, …), qu’ils soient domiciliés dans la région de Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, ou Saint-Omer 

Régulièrement, nous défendons les intérêts de particuliers qui souhaitent engager la responsabilité d’une personne publique (Etat, Collectivité locale, établissement public) et obtenir réparation de leur préjudice (préjudice corporel, moral ou encore matériel) dans le cadre d’un recours de plein contentieux.

Les particuliers font également appel à nous, en matière d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux) qu’il s’agisse de les contester et d’en obtenir l’annulation ou de se défendre et d’en obtenir la validation.

 

Le Cabinet DHORNE CARLIER KHAYAT intervient pour conseiller les personnes publiques ou privées dans leurs relations institutionnelles ou contractuelles avec l’administration, qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements publics.


Les avocats du Cabinet défendent aussi les collectivités locales si leur responsabilité est engagée ou si elles veulent engager la responsabilité d’un de leur contractant devant les Juridictions de l’ordre administratif. Nous défendons également les élus si leur responsabilité pénale est engagée.

Enfin, nos Cabinets de Dunkerque, Boulogne-sur-Mer, ou Saint-Omer conseillent les personnes publiques dans le cadre de leurs projets d’intérêt général, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire, devant le Tribunal administratif de Lille ou la Cour Administrative d’Appel de Douai.


Le Cabinet a également développé des compétences en matière de droit de l’Environnement.

Ainsi, nous sommes à même de conseiller les particuliers, entreprises, et collectivités territoriales dans cette branche spécifique du droit.

Nous intervenons aussi devant les Juridictions compétentes pour connaître du contentieux environnemental, qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, pour vous assister ou vous représenter.

Cette matière, au caractère transversal par nature, nous conduit à intervenir dans des domaines très variés, à savoir : 

Le droit des pollutions (sol, eau, air)
Le droit des installations classées pour la protection de l’environnement (contentieux lié à l’autorisation d’exploiter, aux contraintes réglementaires appliquées à l’installation, à son fonctionnement)
Le droit de la chasse et de la pêche (délivrance de permis, poursuites pénales, …)
Le droit des déchets …


Enfin, le cabinet assiste et représente ses clients devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux pour tous les contentieux relatifs aux baux ruraux, et notamment les contestations de renouvellement de bail rural ou les difficultés de paiement des loyers.

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