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Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, être considéré comme du temps de travail effectif et donner lieu à rémunération comme tel !
Voir cette actualitéLa résolution judiciaire d’un contrat peut être mise en jeu en raison d'une inexécution grave du contrat, même si cette inexécution n’est pas liée à la faute du débiteur. L’inexécution suffisamment grave suffit à justifier cette sanction contractuelle.
Voir cette actualitéLorsqu’est pendante, à la date du jugement d’ouverture de sa liquidation judiciaire, une instance relative aux opérations de compte, liquidation et partage d’une indivision successorale dans ...
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