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preuve

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Le 26 janvier 2024
succession ,  preuve ,  testament ,  légataire universel ,  nullité
Famille : succession => Un testament olographe non daté est-il valable ?
La validité d’un testament olographe non daté est conditionnée à la présence d’éléments intrinsèques établissant qu’il a été rédigé au cours d’une période déterminée pendant ...
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Le 30 octobre 2023
travail ,  licenciement ,  droit du travail ,  obligation ,  preuve
Contrôle et contentieux : recours au "client mystère" pour prouver la faute du salarié
Doit être approuvé l'arrêt qui, après avoir constaté que le salarié avait été préalablement informé de la mise en œuvre au sein de l'entreprise d'un dispositif dit du « client mystère » ...
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Le 28 septembre 2023
droit des affaires ,  contrat ,  vendeur ,  irréfragabilité ,  vices cachés ,  garantie ,  preuve
Vente : Vendeur professionnel => présomption irréfragable de connaissance des vices cachés
Dans un arrêt rendu le 5 juillet 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme le caractère irréfragable de la présomption de connaissance des vices cachés par le vendeur professionnel.
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