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reclassement

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Le 11 avril 2024
travail ,  licenciement ,  droit du travail ,  inaptitude ,  reclassement ,  versement ,  examen médical ,  rappel de salaire
Travail → Accident, maladie et maternité : Refus de la proposition de reclassement du salarié inapte et obligation de reprendre le versement du salaire
Dans cette affaire, un salarié employé en qualité d’agent de sécurité a été déclaré inapte à son poste, puis a fait l’objet d’une proposition de reclassement qu’il a refusée le 12 ...
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Le 02 février 2024
travail ,  licenciement ,  contrat ,  entreprise ,  reclassement ,  rupture ,  secteur
Travail → Rupture du contrat de travail : L'obligation de reclassement ne se limite pas à un même secteur d'activité
Le périmètre de l’obligation de reclassement inclut l’ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation leur permettent d’effectuer la ...
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Le 28 septembre 2023
licenciement ,  droit du travail ,  inaptitude ,  reclassement ,  médecin du travail
Contrat de travail : Inaptitude médicale => point de départ et périmètre de l'obligation de reclassement
L’obligation pour l’employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré inapte par le médecin du travail naît à la date de la déclaration d’inaptitude.
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