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rupture

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Le 23 février 2024
travail ,  licenciement ,  rupture ,  cause réelle et sérieuse ,  contrat de travail ,  titre de séjour
Rupture du contrat de travail → Titre de séjour : incidence de la carence du salarié
L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Dès lors, le licenciement de ce salarié ...
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Le 02 février 2024
travail ,  licenciement ,  contrat ,  entreprise ,  reclassement ,  rupture ,  secteur
Travail → Rupture du contrat de travail : L'obligation de reclassement ne se limite pas à un même secteur d'activité
Le périmètre de l’obligation de reclassement inclut l’ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation leur permettent d’effectuer la ...
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Le 12 janvier 2024
contrat ,  association ,  délais ,  rupture ,  garantie ,  résiliation ,  redressement judiciaire ,  préavis ,  préjudice
Droit des affaires => Contrat : Réaffirmation de la libre révocabilité du mandat
En vertu de l’article 2004 du code civil, le mandat peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans en préciser les motifs. La chambre commerciale de la Cour de cassation le rappelle ...
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Le 28 septembre 2023
droit du travail ,  contrat ,  rupture ,  groupe d'entreprises ,  entretien préalable ,  gestion RH ,  faute grave ,  régularité procédurale
Rupture du contrat de travail : pouvoir de licencier au sein d'un groupe d'entreprises
La finalité même de l’entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l’employeur de donner mandat à une personne étrangère à l’entreprise pour procéder à cet entretien et notifier le licenciement.
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