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titre de séjour

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Le 23 février 2024
travail ,  licenciement ,  rupture ,  cause réelle et sérieuse ,  contrat de travail ,  titre de séjour
Rupture du contrat de travail → Titre de séjour : incidence de la carence du salarié
L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Dès lors, le licenciement de ce salarié ...
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