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contrat de travail

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Le 26 avril 2024
travail ,  contrat ,  contrat de travail ,  salarié ,  examen médical ,  arrêt de travail ,  visite médicale de reprise ,  intérimaire ,  accident de travail ,  mission ,  suspension
Travail → Accident, maladie et maternité : Absence d’organisation de l’examen médical de reprise du salarié intérimaire
Le salarié intérimaire qui a fait l’objet d’un arrêt du travail n’est pas soumis à l’examen de reprise du travail dès lors que son contrat est arrivé à échéance avant la fin de son ...
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Le 23 février 2024
travail ,  licenciement ,  rupture ,  cause réelle et sérieuse ,  contrat de travail ,  titre de séjour
Rupture du contrat de travail → Titre de séjour : incidence de la carence du salarié
L’employeur ne peut conserver un salarié de nationalité étrangère qui n’a plus de titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Dès lors, le licenciement de ce salarié ...
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Le 13 février 2024
travail ,  licenciement ,  congés ,  entretien préalable ,  faute grave ,  contrat de travail ,  maternité ,  salariée enceinte ,  interdiction
Travail → Accident, maladie et maternité : Interdiction du licenciement de la salariée enceinte
En application de l’article L. 1225-4 du code du travail, l’employeur ne peut engager une procédure de licenciement pendant la période de protection d’une salariée en état de grossesse, ...
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Le 05 janvier 2024
droit français ,  droit du travail ,  congés payés ,  contrat de travail ,  accident professionnel
Temps de Travail => Congés payés : avancées en faveur des salariés
La chambre sociale de la Cour de cassation écarte, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre dernier, certaines dispositions du droit national non conformes au droit européen en matière ...
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